LA FISCALITE COLONIALE FRANCAISE EN GUINEE

La colonisation française a introduit un choc fiscal et bouleversé les mentalités de l’impôt chez les Guinéens. Elle établit un nouvel ordre fiscal et ébranler le pouvoir traditionnel partout en Guinée. En effet, la France impose un système d’administration coloniale identique à celui appliqué dans les autres territoires africains de son empire colonial. Sous l’autorité d’un gouverneur général, le pays est divisé en vingt-neuf cercles, eux-mêmes dirigés par un commandant de cercle. Les chefferies traditionnelles sont souvent transformées et leurs systèmes de transmissions bouleversés. L’administration coloniale a eu l’ambition d’instaurer un véritable système fiscal moderne. Comme l’a indiqué le général Galliéni dans de nombreux textes (Galliéni 1899 et 1900-1902). Le système colonial français jouait un rôle important dans l’unification d’un pays artificiellement créé par les puissances coloniales au cours des conquêtes. L’exploitation des ressources s’orientait vers la satisfaction des besoins de la métropole. Au détriment des cultures vivrières, les cultures d’exportation, monopolisées par des sociétés françaises, se multipliaient. La monnaie et l’impôt se généralisaient également durant cette période coloniale. L’HERITAGE FISCAL DE 1958 JUSQU’EN 1983 Le 2 octobre 1958, La Guinée accède à l’indépendance. Mais pour une véritable indépendance, il fallait une décolonisation fiscale de la nouvelle Nation. Cela, il s’agirait de fonder une nouvelle culture fiscale base sur la souveraineté nationale. C’est dans le cadre des réformes fiscales entreprises pour optimiser le rendement des impôts et des taxes, pour donner suite à l’insuffisance des ressources minières pour couvrir les dépenses publiques. La République de Guinée, avec le concours de la France et du Fonds monétaire international (FMI), s’est engagée dans le processus de modernisation de sa fiscalité. La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée. Utilisation et politique des impôts guinéens. L’impôt est un prélèvement effectué par voie d’autorité et destiné à alimenter le budget de l’Etat. Il est obligatoire et destiné à couvrir les dépenses publiques (l’article1 du Code général des Impôts de la Guinée). Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. Les impôts servent aussi d’une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaire), à assurer les fonctions régaliennes (police, justice, défense), des missions de service public (éducation, soutien à la culture, infrastructures de transport, énergie.), et d’autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Il s’agit donc d’un outil de redistribution des richesses et d’orientation politique. En tant qu’outil au service de la politique, l’impôt sert souvent à financer des projets, des axes d’action ou bien au contraire à décourager des comportements jugés nuisibles à la collectivité (par exemple avec des taxes sur les activités polluantes). Ainsi, pour des raisons purement politiques, un impôt d’un rendement médiocre pourra par exemple (la capitation) être maintenu car véhiculant l’image d’une certaine solidarité entre contribuables, et à l’inverse un autre, bien que rémunérateur, pourra être réduit voire supprimer en raison de sa perception injuste, liée à son mode de prélèvement. Les sources et Critiques de l’impôt guinéen La principale source de l’impôt en Guinée est la loi. Il s'agit de la loi finance guinéenne qui est votée par le parlement chaque année : la loi fiscale et les conventions fiscales. La loi fiscale est complétée par des décrets et arrêtés en vue de son application. La doctrine administrative malgré son inévolution, donne des précisions sur l'interprétation et sur l'application des textes fiscaux. Quant à la jurisprudence fiscale n'existe pas en Guinée ; pour des raisons très simples, il n'y a pas des tribunaux administratifs. Les lois fiscales sont publiées au Journal officiel, mais il est plus aisé de consulter le Code Général des Impôts qui regroupe les lois et est complété par les arrêtés, décrets et règlements de l'administration. Sont soumises aux lois fiscales guinéennes les personnes ayant leur domicile fiscal en Guinée. Selon la loi guinéenne, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Guinée, qu’elles soient de nationalité guinéenne ou étrangère, les personnes physiques ou morales : Qui ont en Guinée leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; qui exercent en Guinée une activité professionnelle ; qui ont en Guinée le centre d’intérêts économiques. Pour qu’un contribuable soit considéré comme résidant fiscalement en Guinée, il suffit que l’un seulement de ces critères soit remplir, ces trois critères étant en effet des critères alternatifs. L’impôt en Guinée est aussi critiquable qu’importe quel pays. Même si l’adage courant dit que : « Trop d’impôts tue l’impôt ». Cette formule a été théorisé par Arthur Laffer, économiste américain (économiste de l’offre) qui est l’auteur de la loi dite de la courbe de Laffer qui montre les rentrées fiscales en fonction du taux d’imposition, mais dont le tracé ne comporte que deux points certains : les rentrées fiscales sont nulles quand le taux d’imposition vaut 0 ou 100% ; entre ces deux points extrêmes et théoriques, il existerait un seuil optimum au voisinage duquel toute augmentation ou diminution de l’impôt fait baisser les recettes. Si l’existence d’un tel point ne fait pas de doute pour des raisons logiques, son unicité n’est toutefois pas démontrée. Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la réduire : En cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus favorables à leur cas. En émigrant vers des pays où la fiscalité est moindre comme les paradis fiscaux. C’est l’évasion fiscale. En fraudant, ou tout simplement en réduisant leur activité. Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts