L’édification d’une culture fiscale en Guinée : obstacles et défis

L’édification d’une culture fiscale en Guinée : obstacles et défis est un sujet d’actualité. Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne indique que la récession mondiale ralentit les efforts déployés par les pays en développement pour mobiliser des recettes fiscales de façon pérenne, et proposait des outils destinés à faciliter la mise en œuvre d’initiatives d’éducation des contribuables à moindre coût. Le monde fait face à de rapides mutations sur les plans politique, économique et social, qui se traduisent par une transformation de l’ordre fiscal mondial. Aujourd’hui, de nombreux pays œuvrent ensemble sur un pied d’égalité pour améliorer le système fiscal international et l’adapter aux nouvelles réalités auxquelles ils sont confrontés. La coopération entre ces pays n’a jamais été aussi étroite, comme en témoignent l’échange automatique de renseignements, les déclarations pays par pays, l’accent mis sur les procédures internationales de règlement des différends, de même que des programmes moins visibles comme l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, qui permet à des vérificateurs expérimentés d’un pays d’aider un autre pays à développer ses compétences selon une approche fondée sur l’apprentissage par la pratique. Toutes ces initiatives visent à lutter contre l’évasion fiscale et à rendre les administrations fiscales plus performantes. La mobilisation des recettes fiscales demeure essentielle dans le contexte actuel où l’aide publique au développement ne s’accroît plus et ne sera pas suffisante pour permettre le respect des engagements internationaux. Comme en atteste l’adhésion au Cadre inclusif d’un grand nombre de pays désireux d’améliorer le système fiscal international, il est essentiel pour toutes les économies de dégager des recettes fiscales ou d’accroître ces recettes. Fédérer les contribuables autour d’une culture du civisme fiscal est un objectif commun aux pays développés et en développement. Les programmes d’éducation des contribuables n’ont jamais été aussi nombreux et diversifiés, certains s’étendant à plusieurs pays, et d’autres étant en place depuis de nombreuses années. De tels programmes permettent aux contribuables et aux administrations fiscales de s’allier pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, et la corruption. L’éducation des contribuables est une entreprise au long cours en faveur de laquelle les administrations fiscales se sont résolument engagées. La saga fiscale guinéenne « Un devoir impérieux » est arrivée à son terme et a été remplacée par de nombreuses autres initiatives, dont une nouvelle émission télévisée sur les impôts. Il est peu probable que cette tendance soit inversée par la pandémie de Covid-19, qui a néanmoins conduit les administrations fiscales à adapter leur stratégie pour tenir compte de l’évolution de leurs priorités. La pandémie a encore accru la nécessité, pour les pays, de mobiliser des ressources pour pouvoir financer des plans ambitieux de relance économique et sanitaire. Elle a également accéléré la transition vers l’administration électronique et l’amélioration de l’expérience en ligne des contribuables. Le sujet faisant l’objet de notre analyse : « L’édification d’une culture fiscale en Guinée : obstacles et défis » est effectivement un thème d’actualité et d’importance capitale tant pour l’Etat (le gouvernement, l’administration fiscale, etc.) que pour les autres acteurs du système fiscal (les contribuables, les hommes politiques, les justiciers, etc.). Car l’Etat a l’obligation de développer économiquement et socialement le pays mais les ressources fiscales et douanières prélevées tous les ans sont en deçà de ses besoins énormes d’investissements et de production de biens et services. Dans ce sujet, cinq mots clés nous interpellent à savoir : édification, culture, fiscal, obstacles et défis. Il s’agit là de démontrer à travers nos expériences professionnelles et quelques fois nos connaissances académiques (même si elles sont limitées), comment peut-on éduquer et cultiver une population fiscale en termes de gestion et de contrôle et faire en sorte qu’il soit au tant ou plus rentable. C’est cela qui constituera le fil conducteur tout au long de notre parcours de dissertation concernant ce mémoire. Qu’entend-on par éducation des contribuables ? L’éducation des contribuables est étroitement liée aux réalités économiques, sociales et culturelles de chaque pays. Il n’existe aucune définition unique susceptible de s’appliquer à toutes les pratiques nationales et à toutes les catégories de contribuables. Les réponses à l’enquête montrent clairement que toutes ces initiatives ont un objectif commun : transformer la relation entre les contribuables, les systèmes fiscaux et les administrations fiscales, et leur permettre d’en tirer des avantages mutuels qui bénéficient à la société dans son ensemble. La notion d’éducation des contribuables couvre les initiatives visant à instaurer une culture du civisme fiscal : en enseignant la fiscalité aux contribuables - en leur dispensant un enseignement approfondi, en développant leurs connaissances et leurs compétences ; en recourant à des outils de communication visant à sensibiliser les contribuables aux différents aspects de la fiscalité, y compris leurs droits et obligations, les délais à respecter et la façon dont les impôts sont dépensés ; et en fournissant aux contribuables une assistance pratique et concrète, notamment concernant le respect de leurs obligations fiscales. Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive et n’est pas la seule manière possible de classer les initiatives d’éducation des contribuables. Néanmoins, parce qu’elle fournit un cadre qui englobe l’éventail des initiatives recensées, elle offre un outil pratique et concret aux responsables des administrations fiscales qui souhaitent concevoir ou améliorer de tels programmes. Dans cette dynamique de réforme, l’édification d’une culture fiscale en Guinée apparait comme un instrument de simulation du dynamisme économique mis au service en vue d'une amélioration des conditions de vie de leurs populations. Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.