De nouvelles digressions sur les évènements récents

J'ai terminé mon avant-dernier texte en suggérant à Alpha Condé, qu'il devait profiter de son périple à l'extérieur pour prendre du recul par rapport aux derniers évènements, qui n'étaient pas de nature à améliorer l'image pourtant relativement flatteuse qu'il possédait dans certains pays étrangers. Les masques sont désormais tombés, et la seule manière de passer ce cap maintenant, c'est l'apaisement à l'intérieur. Nul doute que s'il profite des secousses internes pour rétablir un semblant de confiance non seulement avec l'opposition, mais également avec la communauté internationale, le climat pourrait s'embellir autant que faire se peut. A titre personnel, je n'y crois pas du tout, mais il n'est pas interdit de rêver.

A l'inverse si l'opportunisme lui fait défaut, nul ne doute que l'opposition et la société civile profiteront de ce faux pas pour enterrer définitivement ce régime, qui ne pourra dès lors que faire de la roue libre jusqu'en 2015, en espérant que le manque d'argent n'entrainera pas une fuite en avant, qui ne serait utile pour personne.

L'argent ne manquant pas à tout le monde toutefois, il n'est pas exclu non plus que la population soit lasse d'attendre des lendemains qui chantent, et ne décide d'abréger un régime en totale improvisation. Car lorsqu'on ne sait pas où on va, on ne va nulle part.

Sur la CENI

Concernant le problème de la CENI, il n'y a aucune avancée, si ce n'est le CNT, réveillé de sa léthargie coupable, qui annonce un projet dont l'accouchement difficile le rend peu crédible eu égard au fonctionnement actuel de la société guinéenne.

La seule solution acceptable pour l'opposition (au gouvernement de comprendre ‒ eu égard au passé récent ‒, qu'il ne peut en être autrement) est de reprendre les décisions sur lesquelles tout le monde était d'accord en janvier (et il y en a) et les appliquer. Un premier pas a été franchi avec l'adoption par le CNT de l'article 162, et le partage des décisions entre l'ensemble des commissaires de la CENI. Mais si limiter le pouvoir du président de la CENI, alors que tout est déjà décidé, sera intéressant pour l'avenir, il n'est d'aucune utilité pour le présent.

Il faudra donc trouver des compromis acceptables par tous, sur les points de désaccord. A tort ou à raison, l'opposition fait de ces élections une revanche par rapport à la manière dont les présidentielles se sont déroulées. Vouloir le beurre, l'argent du beurre, et la suite..., de la part du gouvernement, ne peut que cristalliser les positions.

Les Guinéens ont commencé à comprendre, à la lumière des évènements récents, pourquoi le PRG craignait une opposition à l'Assemblée nationale, alors que le régime présidentiel lui permet d'avoir les mains libres pour gouverner, même avec une majorité de l'opposition à l'Assemblée nationale (AN).

A titre d'illustration, voici deux exemples de ce que le PRG ne pourrait pas faire avec une AN aux couleurs de l'opposition, même si cela ne l'empêcherait pas de gouverner sur l'essentiel :

révoquer par décret des personnalités inamovibles et indépendantes juridiquement, ou des cadres à la volée (tous les cadres – de manière impersonnelle, et sachant qu'un planton est également un cadre !!! – d'un ministère quelconque) ;

signer des contrats léonins et opaques sans en informer la représentation nationale.

Il faut avouer que la situation s'en trouverait apaisée, car respecter les formes ne signifie pas absence de sanction, et si tous les hommes politiques étaient d'accord sur un grand nombre de politiques publiques à mener dans l'intérêt du pays, ce dernier s'en porterait mieux.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que l'audit du Pnud, qui avait révélé les dysfonctionnements et les faiblesses du système Waymark, a été confirmé par celui de l'OIF, qui a confirmé ces craintes. Sans entrer dans le détail (je l'ai fait dans un texte précédent), les deux organisations reconnaissent que le système actuel tel qu'il est, peut favoriser la fraude. Dès lors qu'on veut des élections crédibles et transparentes, tout est dit.

Lorsque je disais qu'il y avait lieu néanmoins d'être pessimiste, c'est parce que le PRG a donné une indication quant à la solution qu’il préconise pour débloquer le processus électoral. En déclarant à l'occasion d'une rencontre à Paris avec ses partisans : « On m'a dit que le Gabon a fait des élections sans l'opposition, la Côte d'Ivoire a fait de même pourquoi pas la Guinée ? », il n'excluait « pas d'organiser les élections sans l'opposition... ». S'il veut réveiller de douloureux souvenirs et vérifier que l'opposition a son pouvoir, gronde de plus en plus, il n'a qu'à faire ainsi.

Des positions tranchées

L'opposition, exige – à juste titre - une recomposition paritaire de la CENI, et un audit du fichier électoral, ce qui peut avoir pour conséquence de renvoyer Waymark à ses chères études ; des revendications rejetées par le pouvoir jusqu'alors.

L'opposition a rejeté la médiation de l'OIF – elle en avait accepté l'expertise technique –, et bien lui en a pris, car à la lecture du rapport de cette dernière, on constate un parti-pris. Exemple : l'OIF est censée être une organisation neutre au regard de la situation politique nationale guinéenne. Mais en reprenant à son compte, l'expression « opposition radicale », avec la signification péjorative attachée à ce terme, elle montre sa prédisposition à prendre sienne – inconsciemment serait faire preuve de suffisance à son égard – la position gouvernementale.

En outre, en reprenant à son compte l'existence d'un centre, qui non seulement n'a aucune consistance en Guinée (ce n'est qu'une construction théorique, voire virtuelle), mais en outre a du mal à se distinguer de la mouvance présidentielle, l'OIF ne fait que renforcer cette prédisposition évoquée ci-dessus.

L'OIF indique enfin que les partis politiques ont maintenu leurs positions lors de la médiation de janvier 2012, en occultant le fait que 80% des problèmes avaient pourtant trouvé une solution, ce qui n'avait pourtant pas empêché leur enterrement de première classe.

En l'absence de compromis – un chef d'État doit en principe adopter ce genre d'attitude pour faire avancer les positions des uns et des autres –, il n'y a pas d'autre solution que d'attendre octobre 2012 et la fin du mandat des commissaires de la CENI, avec toutes les conséquences que cela suppose, à savoir reprendre tout le processus électoral. Que le gouvernement accuse l'opposition de retarder un processus, alors qu'il a toutes les cartes en mains, et doit être capable d'anticiper et de prévoir l'avenir (c'est même sa finalité), est proprement irresponsable.

Enfin si le projet du CNT consiste à rappeler les principes sur lesquels il entend fonder sa réforme, pour vouloir imposer ensuite une femme ou un étranger, il fait fausse route.

Chacun a pu voir qu'un étranger ne constituait pas un gage d'indépendance. Le Malien Siaka Toumani Sangaré, pour ne rappeler que lui, a entériné des décisions qu'il n'aurait pas dû, en témoigne les PV frauduleux qu'il a validés. Son seul apport est d'avoir laissé aux politologues, historiens et autres citoyens guinéens, la possibilité de le vérifier, en publiant (donc en rendant public) les documents sur lesquels il s'était appuyé, pour prendre sa décision, sa bonne conscience devant permettre aux gens lucides de comprendre dans quelle galère, il était lui-même contraint !!!

Quant aux femmes, elles ont généralement des qualités non reconnues aux hommes, notamment en matière de gestion. Cela ne fait pas d'elles pour autant un gage d'indépendance et de probité, et notamment lorsque la fonction est davantage politique que financière. Les femmes que le RPG a mis en avant jusqu'à présent, n'ont pas montré l'ouverture d'esprit nécessaire à ce genre de fonctions. Quant à Rabiatou Serah Diallo, elle a montré que la situation du pays ne l'intéressait guère, dès lors que la sienne était comblée.

Ce n'est donc pas en imposant une femme, qu'on fera avancer le débat. La discrimination à l'envers n'a pas lieu d'être, pour la simple et bonne raison que dans ce capharnaüm, ce qui compte ce n'est pas la tête de la CENI (dont la révision de l'article 162 a drastiquement réduit les pouvoirs), mais tout ce qui a été fait avant cette modification, et qui doit être défait (démembrements, révision de la liste, sécurisation technique, restructuration complète, etc...). Faute de comprendre cela et de l'intégrer, la Guinée va au devant de difficultés. On peut tromper les gens de multiples façons, mais jamais deux fois de manière identique. L'opposition a beau être la plus bête du monde paraît-il, elle ne refera pas deux fois la même erreur.

Concernant le projet proprement dit du CNT, le présenter comme le fruit du travail d'institutions républicaines, en vue de forcer le trait concernant sa légitimité (mais quel crédit ont le CES et le CNC en matière législative ?) est un mauvais point. Inviter les organisations de la société civile (5 à 6 personnes tout au plus dont la légitimité et surtout la représentativité sont inexistantes), les syndicats patronaux (pourquoi pas ceux des salariés ?) et le Conseil religieux (la Guinée est un pays laïc), rajoute de la confusion à la confusion. La Commission de synthèse comprend 8/10 membres aux couleurs du RPG. Et bizarrement, on demande au PRG de décider ce qu'il préfère. Autrement dit Alpha Condé législateur en chef, quel scandale ?

En fait, les tractations sur le projet semble avoir montré que le gouvernement accepterait de ne remplacer que certains commissaires de la CENI (qui les choisit ?), mais en voulant laisser en place certains non déméritants, au motif qu'ils ont de l'expérience. Celui qui ne comprend pas qu'il s'agit de laisser sur place certains commissaires (dont Louncény Camara, pourtant le représentant de la société civile, mais qui se comporte comme le plus zélé des RPGistes), dont l'unique but sera de ne pas permettre à la nouvelle équipe de défaire ce qui a été construit depuis, ferait preuve de naïveté. En outre, redonner un mandat de 5 ans à ceux-là, leur permettrait d'avoir un œil sur les autres scrutins, et notamment celui de 2015. Heureusement l'opposition a montré qu'elle avait mûri.

Dès lors, si Alpha Condé ne veut pas prendre la mesure du blocage, il ne lui restera plus, pour respecter la loi, que d'attendre le mois d'octobre (dans deux mois) pour recommencer le processus. Et puisqu'il paraît que l'OIF a dit que les choses pouvaient être rapides, il n'y a donc aucun empressement à avoir.


Un responsable de la Cour suprême qui ne joue pas son rôle

Si sur le plan des principes, il y avait lieu de s'indigner et de contester la révocation de Mohamed Ali – alias Éric – Thiam, ne serait-ce que parce que, qui ne dit mot consent (l'avènement d'une dictature commence ainsi), à titre personnel personne ne regrettera un magistrat qui ne maîtrise même pas le droit, au point de parler d'un pouvoir discrétionnaire du PRG pour le révoquer. Il serait bien avisé de nous informer sur les textes d'application dont il parle, et qui iraient à l'encontre de la procédure que j'avais décrite récemment, à savoir l'article 12 de la loi organique n°91/008/CTRN du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République de Guinée, qui précise « qu'il ne peut être mis fin à titre temporaire ou définitif aux fonctions de membres de la Cour suprême que dans les formes prévues pour leur nomination et, en outre, sur l’avis conforme du bureau de la cour pour les magistrats du siège et pour les magistrats du ministère public... Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le bureau et reçoit communication de son dossier. »

On espère que cet individu n'a pas confondu discrétionnaire et disciplinaire, mais surtout on espère qu'il sait qu'il n'avait pas de supérieur hiérarchique. On sent également que ne voulant pas évoquer les raisons de sa révocation (pour des raisons que lui seul connait), il indique qu'il ne s'agit pas de regarder ce qui s'est passé, la décision étant close. Cela semble l'enfoncer sur le fond.

La constitution rappelle non seulement l'inamovibilité des juges dans son article 109, mais également la saisie obligatoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour tout problème disciplinaire qui, on le rappelle, n'est toujours pas opérationnel.

Comme Éric Thiam indique « circulez, il n'y a rien à voir », il sous-entend pour des raisons qui ne regardent que lui, qu'il ne va pas contester cette décision illégale. En ne le faisant pas, il fait honte à sa fonction, et ne mérite pas qu'on s'inquiète de son sort personnel. Il indique néanmoins que le sort de tous les juges, y compris son président, sont sous une épée de Damoclès. Que fait-il pour que cela change ?

Dans une interview publiée le 10 août, Mohamed Ali Thiam donne enfin des explications sur les raisons de sa révocation. Malheureusement ce magistrat se comporte de façon indigne et non professionnelle. Indigne, parce qu'il dit être l'objet de délation, mensonges et calomnies, mais il choisit le terrain médiatique pour répondre à ses détracteurs, plutôt que la voie juridique, dont il était pourtant l'un des représentants. En outre, il ne prouve rien, mais donne un avis, forcément tout aussi subjectif, que les rumeurs dont il fait l'objet.

Non professionnel pour les raisons indiquées ci-dessus. Lorsqu'on est magistrat, la moindre des choses est d'utiliser le droit pour se défendre personnellement, contre des violations qui vous concernent, alors qu'on a proclamé toute sa vie durant, la primauté du droit pour condamner et/ou sanctionner de simples justiciables.

Oser dire : « Je me suis toujours, sans équivoque [...], opposé à tout ce qui pourrait constituer une violation de la constitution ou des lois » et ne rien faire de concret pour mettre cette volonté en ligne avec la réalité, est pitoyable. On en arriverait presque à être d'accord avec les fans du PRG, coupeurs de têtes, qui avaient applaudi à sa révocation.

On aurait souhaité que les citoyens en général, mais surtout les juristes en particulier (et notamment les magistrats) profitent de leurs connaissances juridiques, pour mettre un terme à l'arbitraire – notamment de l'État –, par la tenue de procès pédagogiques, qui auraient pu constituer des modèles à suivre pour tout citoyen, victime d'injustice. C'est en montrant que le droit peut utilement remplacer la force et/ou la violence pour résoudre les conflits et litiges de toute nature, qu'ils pourraient faire œuvre utile. Malheureusement on constate, comme le rappelait Alpha Condé en reprenant à son compte une citation de Mao Tsé Toung « le poisson pourrit toujours par la tête », que les métastases ont investi encore plus rapidement que prévu, la société guinéenne.

Lorsqu'on prétend avoir participé « à l’élaboration de la constitution, des lois organiques et des lois ordinaires sur l’unicité de caisse, sur le patrimoine minier, sur le crédit-bail, sur le code minier et d’autres encore... », on ne courbe pas l'échine lâchement, sans mettre en œuvre les qualités qu'on prétend maîtriser.

Doit-on comprendre qu'il ne fait pas confiance aux instances judiciaires de notre pays, dont il a pourtant imposé les décisions à des milliers de gens ?


Une justice aux ordres : l'affaire de la suspension du juge Ibrahima Sékou Soumah

Certes, le 7 août dernier, l'Association des jeunes avocats de Guinée (AJAG) a dénoncé « l'ingérence du pouvoir exécutif dans le judiciaire » au cours d'une conférence de presse, contre la décision du Garde des Sceaux (Christian Sow) du 14 juin dernier, suspendant pour « faute lourde » pendant trois mois, le juge d’instruction au tribunal de première instance de Kaloum, Ibrahima Sékou Soumah.

Pour protester contre cet autre scandale, ils ont effectué des grèves perlées.

Parfois, la justice n'agit pas volontairement (affaire Zachariou Diallo), parfois elle agit vite même en l'absence d'éléments (affaire du pseudo-attentat), ce qui entraîne des sanctions. Il semble que ce juge aurait été suspendu pour avoir mis sous mandat de dépôt un proche du pouvoir, pourtant suspecté de détournement de 150.000 $.

Au-delà de l'affaire proprement dite, il est nécessaire de rappeler que les magistrats du siège (dont font partie les juges d'instruction), ne sont pas sous l'autorité du ministre de la Justice, lorsqu'ils sont dans l’exercice de leurs fonctions. Le juge d'instruction est libre d'enquêter comme il l'entend, et personne (pas même le ministre de la Justice) ne peut lui donner d'ordres. En outre, il est libre de mener les investigations qu'il juge utiles. Tout au plus, on pourrait éventuellement dessaisir le juge de l'affaire, mais en aucun cas le sanctionner.

Il paraît que Christian Sow était avocat et ancien bâtonnier !!! Il semble qu'au même titre que certains commerçants qui vendent des produits, certaines professions libérales proposent des prestations de services, mais dont l'interprétation évolue en fonction du sens du vent. Il est bon de constater qu'on ne peut compter sur ce genre d'individus pour faire évoluer favorablement la société.

On rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature – seule instance habilitée à sanctionner un magistrat –, n'est toujours pas opérationnel. Le manque de zèle à cette mise en œuvre explique sans doute cela.

Enfin, il convient de suggérer à tous ceux qui osent prétendre que la Guinée est devenue (comme par enchantement ?) un État de droit, de lire le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (aidée par la coopération allemande), car il ressort de ses travaux, que 808 personnes croupissent actuellement dans les prisons de l’intérieur du pays (Conakry ne faisant pas partie de l'enquête, cela entraîne une augmentation mécanique de ce nombre) et sans aucun jugement. Alpha Condé a-t-il tiré la leçon de son séjour en prison ?

Là encore je suis surpris que des professionnels du droit n'utilisent pas les armes juridiques, qu'ils font pourtant monnayer au commun des mortels, en exerçant en référé, un recours pour excès de pouvoir. Y aurait-il une justice pour Mr tout le monde, à laquelle les professionnels du droit n'entendent pas se soumettre, en négociant dans le secret des cabinets, des arrangements personnels où tout le monde (c'est-à-dire personne) trouve son compte ? Si problème il y a à la justice, ce genre de procès devrait pourtant les mettre en lumière.


Les assassinats de Zowota

On ne peut évidemment évoquer les évènements récents sans évoquer les assassinats de Zowota, preuve qu'il en est que ce régime veut écraser tous ceux qui voudraient se mettre en travers de sa route, quand bien même leurs raisons seraient opportunes.

Je ne reviens pas sur les motifs ayant amené les villageois à faire valoir des revendications légitimes. Ils ont été largement commentés sur les sites guinéens.

Il est bon de rappeler toutefois qu'en envoyant l'armée (et non la police, voire la gendarmerie), Alpha Condé a envoyé un signal négatif à tous les démocrates, à savoir qu'il est en guerre contre un ennemi intérieur, c'est-à-dire tous ceux qui sont contre lui ou ses sbires. L'existence d'une armée se justifie en principe par la défense du territoire contre des agressions extérieures. L'utilisation qu'il en fait, montre qu'elle est à son service exclusif, et pour de sombres motifs.

Ce n'est pas la première fois qu'Alpha Condé préfère réagir de manière sauvage contre des civils désarmés. En plus comme il s'agit des membres d'une même famille, il sera difficile d'invoquer le hasard et la non préméditation, même si des irresponsables comme Alhassane Condé ont contesté – une nouvelle fois – la réalité des faits.

La fin de l'impunité et une véritable justice en Guinée doivent être inlassablement réclamées par tous les Guinéens conscients des dangers actuels. Les préfets limogés de leurs postes pourraient très bien être mutés ailleurs et y poursuivre leurs supposées malversations... en toute impunité. Ce n'est donc pas une solution satisfaisante. Parfois des mutations ressemblent à des promotions.

Il ne faut pas laisser retomber (une nouvelle fois ?) cette affaire, car c'est à cause de nos compromissions successives et des formes de concurrence victimaire nauséabondes, que des dictateurs finissent par imposer LEUR loi.


Gandhi,
Citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, mai 1791).