ANAD: après la vague de démission, 13 partis politiques signent une nouvelle charte révisée (copie)

Les Partis signataires de l’Alliance Politique dénommée ALLIANCE NATIONALE POUR L’ALTERNANCE ET LA DEMOCRATIE – ANAD, • Considérant la volonté commune des signataires de renforcer l’unité nationale, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance ; • Considérant la nécessité de rassembler tous les partis et mouvements politiques attachés à la défense de ces valeurs ; • Considérant la nécessité de mettre fin à l’instrumentalisation de l’ethnie à des fins politiques ; • Considérant la lutte menée par l’alliance pour empêcher la révision anticonstitutionnelle autorisant un troisième mandat ; • Considérant que l’ANAD a sollicité, dès les premières heures de prise de pouvoir par la junte, la mise en place d’un cadre de dialogue structuré, pour définir le chronogramme et l’agenda de la transition en vue d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel ; • Considérant la transformation de l’alliance électorale en alliance politique pour davantage renforcer et consolider les efforts de ladite alliance • Considérant les violations répétées des droits individuels et collectifs par la junte et l’instrumentalisation de la justice ; • Constatant la volonté manifeste de la junte à vouloir confisquer le pouvoir, • Convaincus que l’alternance est un principe de la démocratie et un gage de paix ; Décident de la présente charte régie par les dispositions suivantes : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Constitution Il est constitué une Alliance politique dénommée Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) dont le siège est domicilié à Conakry. Le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de la Plénière. Article 2 : Dénomination et Objet L’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) est une Association de Partis et mouvements politiques ayant pour vocation la conquête, l’exercice du pouvoir d’État dans le respect des droits humains et des principes et règles de démocratie ainsi que l’Etat de droit. Article 3 : Objectifs L’ANAD se fixe pour objectif d’œuvrer par tous les moyens légaux pour faire respecter les règles et principes de la démocratie et de l’Etat de droit. Pour atteindre cet objectif, les partis et mouvements membres de l’ANAD se concerteront régulièrement pour définir les stratégies à mettre en œuvre pour que ses actions et sa communication à cet égard soient efficaces. A côté de cet objectif général ci-dessus, l’ANAD se fixe les objectifs spécifiques suivants : • Promouvoir une démocratie pluraliste, participative, en exigeant l’organisation à tous les niveaux (local, législatif et présidentiel) d’élections inclusives libres et transparentes dans le strict respect des bonnes pratiques et des lois électorales ; • Former, informer les citoyens sur leurs droits et devoirs afin qu’ils contribuent et participent utilement à la consolidation de l’unité nationale, à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays dans le respect des lois de la République ; • Identifier et dénoncer toutes les pratiques contraires à la loi et aux règles de bonne gestion des affaires publiques ; • Développer des synergies entre les partis membres, nouer si nécessaire des alliances entre eux, définir de commun accord des stratégies de campagne susceptibles de garantir la victoire de l’ANAD et de ses composantes. • Fédérer les efforts et définir une stratégie électorale permettant de mener une campagne favorisant la victoire collective à tous les niveaux des élections (communales, législatives et la Présidentielle) et exercer et gouverner ensemble. Article 4 : De l’acquisition de la qualité de Membre L’ANAD est ouverte à tous les partis et mouvements politiques qui acceptent les dispositions de la présente Charte et qui décident d’y adhérer. Article 5 : De la perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission ou exclusion prononcée par la Plénière à la majorité des deux-tiers (2/3) des leaders. De manière spécifique, la perte de qualité de membre se justifie quand il est constaté un conflit d’intérêt entre les activités et la ligne politique d’un membre avec celles de l’Alliance, la non-participation de façon non justifiée aux plénières et autres activités de l’Alliance. La décision entérinant la perte de la qualité de membre est motivée et consignée dans le procès-verbal et notifié à son entité. Article 6 : Des règles de bonne conduite et du régime de sanctions Les membres signataires de la présente Charte ne peuvent appartenir à une autre Alliance politique concurrente ou adversaire sans une démission au préalable. Chaque parti ou mouvement politique membre a l’obligation de respecter les autres entités membres de l’Alliance, de les traiter comme des alliés et d’éviter toutes critiques publiques à leur endroit. En cas de violation et/ou manquement par un des membres aux différentes prescriptions ci-dessus énoncées, le régime de sanctions suivant est imposé : 1. Un avertissement avec notification et motif de la sanction 2. Une suspension pour une période de trois mois aux activités de l’Alliance avec notification et motif de la suspension 3. Et enfin, l’exclusion de sa structure au sein de l’Alliance avec notification à son entité et avec une large diffusion. Article 7 : De l’identité et de l’engagement des Partis Les membres de l’ANAD gardent leurs identités propres et leur autonomie en tant que partis politiques. Ils se doivent tolérance et respect mutuel. Ils s’engagent à collaborer dans la Solidarité, la transparence et le respect scrupuleux de leurs engagements et de leurs identités. Article 8 : Le Président de l’ANAD Le Président est désigné par consensus ou à défaut par voie électorale à la majorité des 2/3 du collège des leaders. Si aucun des candidats n’obtient la majorité requise au premier tour, un second tour est organisé pour départager les deux premiers. Le Président est le porte-parole de l’ANAD, il peut déléguer cette fonction à un membre de l’ANAD de son choix. Il est élu pour un mandat de deux ans (02) renouvelable une fois. Il ne peut être destitué que par les deux-tiers (2/3) du collège des leaders et du Collège des membres ; Il représente l’Alliance partout ou besoin sera. Il est assisté par des Vice-Présidents, des conseillers et des Présidents de commissions qui constituent le Cabinet qui assure entre autres le suivi et de la mise en œuvre des décisions de la plénière. En cas de démission ou d’empêchement du Président avant la fin de son mandat, il est remplacé par le doyen d’âge parmi les vice-présidents et/ou conseillers pour une durée ne dépassant pas 60 jours au plus, au cours de laquelle on élit un nouveau Président de l’ANAD. Article 9 : Les Vice-Présidents, les Conseillers et les Présidents des commissions Le Président est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par des Vice-Présidents, des Conseillers et des Présidents des commissions proposées par lui à la plénière. Ces derniers sont choisis parmi le collège des leaders en fonction de leur expérience professionnelle et politique. Article 10 : Élection présidentielle Les partis membres de l’ANAD feront l’effort de présenter un seul candidat à l’élection présidentielle. A défaut d’un consensus pour le choix d’un seul candidat, la candidature sera ouverte et chaque parti soutiendra le candidat de l’ANAD de son choix. Au cas où il y a un second tour, tous les partis et mouvements membres de l’ANAD s’engagent à soutenir le candidat de l’Alliance qualifié pour le second tour. Article 11 : Élections Législatives et Communales Pour les élections législatives et communales, les membres de l’Alliance seront invités à nouer des alliances au cas par cas sur la base de critères objectifs de manière à accroitre les chances de succès de l’ANAD. TITRE II : ORGANES ET INSTANCES DE DÉCISION Article 12 : Les Organes et instances de décision de l’ANAD sont la Plénière, les Commissions et le Secrétariat Permanent. a – La Plénière La plénière est l’instance de décision de l’ANAD. Elle comprend les leaders de tous les partis et mouvements politiques membres signataires de la présente Charte. Elle se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire. La Plénière est présidée par le Président de l’ANAD. En cas d’absence, il est remplacé par un Vice-président ou Conseiller de l’ANAD. Les décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, il est procédé à un vote au cours duquel chaque parti et mouvement dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité simple. b- Les Commissions L’ANAD est dotée de sept (7) Commissions chargées de la veille, du développement des stratégies, des réflexions et de pistes de solutions, de prise de décisions sur des questions de bonne gouvernance, de démocratie, et de développement socio-économique de notre pays. Ce sont : 1- La Commission politique est chargée de proposer et de mettre en œuvre au nom de l’alliance toutes les réflexions et stratégies se rapportant aux activités politiques. Elle a en charge également, le suivi des activités des Institutions Républicaines à l’effet d’identifier tous les manquements concernant les violations de la Loi et des droits des citoyens, la gestion des deniers publics, la fraude électorale sous toutes ses formes. La Commission politique élabore des notes techniques et des rapports périodiques à l’attention de la Plénière. 2- La Commission Communication est chargée de définir la stratégie de communication et les éléments de langage permettant une meilleure compréhension et adhésion des populations à la vision et au programme politique de l’Alliance. Elle gère le plan de communication, de proposer les communiqués, déclarations, les conférences de presse et toutes autres activités de communication portant sur la mauvaise gouvernance et d’expliquer le bien-fondé des prises de position de l’ANAD. Les différents supports doivent être validés en plénière avant diffusion 3- La Commission en charge des Relations Extérieures. Elle assiste le Président dans le suivi des relations avec les Organisations internationales sous régionales et nationales, les Ambassades ainsi que les partenaires techniques et financiers intéressés par la promotion de la démocratie, de l’État de droit et de la protection des droits humains. 4- La Commission Organisation et Mobilisation. Elle est chargée de mettre en œuvre les stratégies de mobilisation des populations autour des activités politiques de l’Alliance ; Organiser des meetings et des réunions ; organiser et gérer des marches pacifiques pour dénoncer ou protester contre la mauvaise gouvernance, la violation des lois de la République et les droits et libertés des citoyens. 5. La commission Juridique. Elle est chargée de veiller au respect de la charte de la transition, de l’application des statuts de la Charte de l’Alliance et des accords signés. Elle procède à la lecture et à l’interprétation des lois du pays, de la charte de la transition en vue de guider les activités et décisions de l’Alliance. Elle gère, en collaboration avec les avocats de l’Alliance, les contentieux (électoraux, politiques et juridiques) et défend les intérêts de l’Alliance et de ses membres. Elle assure également le suivi des relations avec les organisations internationales et nationales en charge des droits de l’homme. 6- La Commission Électorale : Elle est chargée de définir la stratégie électorale de l’Alliance et d’encadrer le processus de développement des capacités d’organisation et de gestion du processus électoral. Elle a aussi pour rôle, de conseiller l’Alliance sur le contenu de la loi électorale. Elle représente l’Alliance auprès des institutions en charge du processus électoral (MATD, OGE.). 7- La Commission Affaires Sociales : Elle est chargée de veiller à la solidarité entre les membres de l’ANAD en assurant l’assistance et en veillant en la représentation de l’Alliance dans les affaires sociales des membres (baptêmes, mariages, décès et visite des malades et détenus) ainsi que le suivi et l’assistance aux victimes, aux parents des victimes des répressions policières et des détenus politiques, notamment à l’occasion des manifestations organisées par l’ANAD. c. Le Secrétariat Permanent de l’ANAD Le Secrétariat permanent de l’ANAD est chargé de coordonner et de gérer les services communs tels que l’administration du siège, la trésorerie, la communication avec les adhérents et la planification des rencontres. Il travaille sous l’autorité du Président, tient les registres officiels, les procès-verbaux ainsi que les archives de l’Alliance et fixe l’ordre du jour des réunions. Il doit travailler en collaboration avec la commission communication. TITRE III MOYENS ET RESSOURCES Article 13 : Finances et fonctionnement Les activités et le fonctionnement de l’ANAD et de ses structures sont financés par les cotisations des partis et mouvements politiques membres. Chaque parti et mouvement politique membre accepte de contribuer, en fonction de ses moyens, au budget de l’ANAD. A l’approche des élections, il sera mis en place un comité ad hoc qui devra définir et mettre en place une stratégie de mobilisation et de gestion des ressources pour financer les campagnes des différentes élections de l’alliance (panier commun). Article 14 : suivi et Evaluation : un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’ANAD sera mis en place. A ce titre, chaque commission devra proposer un plan d’action opérationnel. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 15 : La présente Charte qui est adoptée à l’unanimité des leaders de l’ANAD après lecture, ne pourra être modifiée que par la majorité des membres (2/3). Article 16 : Confidentialité Les partis membres s’engagent à préserver la confidentialité des délibérés lors des réunions des organes de décision de l’ANAD. Fait à Conakry, le 24 Juillet 2023