Le gouvernement guinéen signe avec Rio Tinto, enfin Samfer; un accord dont les termes ne seront pas touchés par les changements qu'introduiront le nouveau code minier

Le professeur Alpha Condé exempte Rio Tinto, enfin sa filiale Simfer SA (Simfer) de toute disposition du nouveau code minier, contraire à l'accord que ce dernier vient de signer avec le gouvernement guinéen; dans l'attribution de la concession de Simandou sud, blocs 3 et 4; le plus important gisement de fer au monde. " Les parties ont convenu que les termes de l'accord ne seront pas touchés par les changements introduits par le gouvernement de la Guinée à la suite de l'examen en cours du code minier ou de ses prochains examens " , indique RIO TINTO.

Simfer s'engage à verser 700 millions de dollars au Trésor public guinéen à la promulgation du décret présidentiel accordant la concession minière, et d'expédier la première production de minerai de fer en 2015; mais obtient du gouvernement l'engagement que "les termes de l'accord ne seront pas touchés par les changements qu'introduiront le nouveau code minier".


Sam Walsh, chef de la direction, Rio Tinto annonce que : "L'accord d'aujourd'hui nous donne la certitude dont nous avons besoin, pour nous permettre d'investir et de progresser rapidement ; afin que nous puissions passer dans la production de cette grande ressource; en vue de livrer ses avantages pour le peuple guinéen et les actionnaires de Simfer. Il s'agit d'un projet majeur et un engagement significatif et nous prévoyons un investissement total de plus de 10 milliards de dollars pour mettre la mine et des infrastructures connexes dans les normes".

"Je tiens à adresser mes remerciements personnels au gouvernement de la Guinée pour engager de manière constructive avec nous pour parvenir à cet accord. Nous sommes impatients de travailler avec eux sur le projet et nous saluons leur aspiration à créer une entreprise minière d'État qui capitalise sur la valeur des ressources de la Guinée pour l'ensemble de la Guinée".

"Nous nous félicitons également pour l'engagement du gouvernement de la Guinée à mettre en œuvre et faire respecter les principes et les critères relatifs à l'Initiative Transparence des Industries Extractives (ITIE). L'ITIE vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif, et Rio Tinto l'a soutenue activement depuis sa création en 2002"

"Je tiens également à souligner l'excellent soutien de Chinalco au cours de la négociation de l'accord final et nous sommes impatients de travailler en partenariat avec Chalco dans le développement de la mine et des infrastructures";

Termes-clés de l'accord
Participation du gouvernement

" Le gouvernement guinéen a le droit de prendre une participation jusqu'à 35% dans le projet, y compris 15%, sans frais pour le gouvernement, comme suit:


• A la promulgation des décrets présidentiels: 7,5 % de participation, sans contribution, et 10% au coût historique du projet d'exploitation minière.
• Cinq ans après les décrets présidentiels: plus de 7,5 % de participation, sans contribution.
• 15 ans après : 5% de contribution à la valeur marchande.
• 20 ans plus tard: 5% de contribution à la valeur marchande.


Le gouvernement de guinéen envisage la création d'une société minière d’État pour sa participation".

Impôts et redevances


"Un régime fiscal stable a été convenu par les parties, et s'applique pour la durée de vie de la mine. Il y aura un congé fiscal de huit ans à partir du premier bénéfice imposable, suivi d'un taux général d'imposition de 30%. Les redevances seront payables à 3,5% pour tous les FOB (Sans frais à bord) du minerai exporté. Simfer sera également exonérée de précompte mobilier sur les dividendes. Toutes les marchandises importées et utilisées pour la construction et l'entretien seront exonérées de la TVA et de droits de douane"

Infrastructure

"Une nouvelle ligne ferroviaire à travers la Guinée et un nouveau port guinéen seront construits pour le transport du minerai de la mine au navire. L'infrastructure sera détenue conjointement par le Gouvernement guinéen et les autres partenaires de Simfer, avec la possibilité pour le gouvernement de détenir une participation maximale de 51%..."

"Simfer sera l'opérateur pour le rail et port...; pourra nouer des accords commerciaux avec d'autres producteurs de minerais. Simfer aura le statut de client de fondation, et donc pourra conserver la priorité d'utilisation de l'infrastructure".

"L'infrastructure sera la propriété du gouvernement une fois entièrement amorti, après 25 et avant 30 ans. Au transfert de l'infrastructure du projet au gouvernement, sa gestion fera l'objet d'appel d'offres international. Simfer sera l'une des parties invitées à soumissionner..."

Notes

"Le projet Simandou est détenu par Simfer Rio Tinto filiale dont les actionnaires sont Rio Tinto (95%) et l'International Finance Corporation (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale (5%).


Une fois l'accord de coentreprise avec Chalco terminé, les 95% de Rio Tinto dans Simfer reviendront à la nouvelle coentreprise.; Chalco fera l'acquisition des 47% dans la nouvelle coentreprise en fournissant 1,35 milliard $ US sur une base régulière d'ici quelques années.

Après l'acquisition de 1,350,000,000 $ US par Chalco, les parts de Rio Tinto et Chalco dans Simfer seront de 50,35% et 44,65% respectivement. Les 5% seront détenus par la Société financière internationale (SFI), membre du Groupe de la Banque mondiale qui offre du financement aux projets du secteur privé".

Quel changement !!!




La rédaction de guineeinformation