Madagascar: la société civile dénonce une réforme sur les investissements miniers opaque

Deux ans après s’être dotée d’un nouveau code minier, Madagascar planche sur la réforme de sa Loi sur les grands investissements miniers. Objectif : mettre à jour un texte vieux de 25 ans destiné aux plus gros investisseurs du secteur extractif et l’harmoniser avec le nouveau code minier. Seulement, l’État semble faire cavalier seul. Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles de l’île ont une nouvelle fois alerté jeudi 28 août sur le manque de transparence et l’absence totale de concertation. Cela fait plus d’un an que l’administration malgache peaufine le texte et ce, « dans le plus grand des secrets », déplorent les organisations de la société civile et la Chambre des mines, réunies pour débattre des clauses fondamentales que devrait absolument contenir le futur texte de loi. Seuls les Américains d’Energy Fuels, la maison mère du mégaprojet Base Tuléar encore en attente de démarrage, auraient, d’après différentes sources concordantes, été consultés. « Le processus de révision reste opaque » regrette Clément Rabenandrasana, chef de file de la plateforme nationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Cette dernière, censée jouer un rôle crucial dans la gouvernance transparente du secteur, n’a pas été associée à la rédaction du texte. Transformer au niveau local En attendant d’être conviés à la table des discussions, les spécialistes ont listé plusieurs recommandations pour une meilleure répartition des richesses et un gain renforcé pour les caisses de l’État. Une de ces recommandations leur paraît incontournable : « Que ce soit pour les petits, les moyens ou les grands investisseurs, l’État doit imposer la transformation de nos minerais au niveau local. C’est crucial, selon nous, pour avoir plus de valeur ajoutée. » Autre point, que soulève cette fois la Chambre des Mines, via son président Jean-Luc Marquetoux, c’est la question de la gouvernance : « On peut raisonnablement se poser la question à propos d'un régime dont l'objectif était d'attirer des grands investissements miniers à Madagascar au travers d'incitations fiscales et de régimes de stabilité, si ces objectifs ont été atteints. Il me semble quand même paradoxal que près de 25 ans après, un seul grand projet minier, en l'occurrence Ambatovy, ait manifesté son intérêt et était éligible à la LGIM. Donc, je ne pense pas que ce soient les instruments juridiques qui font défaut à Madagascar, mais en l'occurrence, c'est plutôt leur application concrète. Et également une certaine forme de facilitation au niveau de la promotion et de l'accompagnement des projets. » Selon le gouvernement, le texte devrait être présenté en octobre prochain devant le Parlement.