L'instrumentation des impôts au service de l'Administration Fiscale ( Par Dr Mamadou Aliou BAH)

Les contribuables ont toujours souhaité une répartition équitable des charges publiques. A ce titre, ils trouvent parfaitement légitime que l’administration contrôle le fonctionnement du système déclaratif. Mais ils entendent que leurs droits-respect de la liberté individuelle, droit de la défense, voies de recours, sanctions équitables, soient respectés. Pour permettre à la puissance publique d’intervenir efficacement, le législateur a tenté d’organiser un système fiscal cherchant à diversifier les matières imposables en tenant compte des capacités contributives de chacun. Chaque type d’imposition donne lieu à un contrôle fiscal dont les modalités varieront en fonction des situations rencontrées par les agents des services fiscaux. L’imposition sur le revenu est excessivement complexe en Guinée car elle a progressivement été conçue sous un angle colonial pour couvrir les seules dépenses publiques régaliennes, et parfois concomitamment avec une dimension interventionniste qui attribue à la fiscalité des objectifs économiques et financiers. Plus l’Etat n’a recours à cette instrumentalisation de la fiscalité, plus la vigilance des services fiscaux seront sollicitée afin de garantir au mieux le respect de la volonté du Législateur. Les arguments de la justice fiscale et de la pédagogie civique sont souvent avancés pour réaffirmer les vertus de ce système déclaratif. Malheureusement, ces principes théoriques sont fréquemment remis en cause par l’inégalité qui résulte de certaines situations personnelles (notamment entre les particuliers salariés et les autres). La peur du gendarme et les mythes concernant les prérogatives des services fiscaux ont joué un rôle actif pour discipliner le comportement de la majorité des contribuables, sans pour autant les éduquer sur la nécessité de l’impôt. Pour garantir au mieux l’efficacité du système, l’administration peut réprimer les abus constatés au moyen d’une kyrielle de sanctions fiscales et pénales dont la mise en œuvre est censée être graduée en fonction du comportement du contribuable. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration est indispensable pour mener à bien une politique fiscale cohérente, plus qu’automatique. La colonisation française a introduit un choc fiscal et bouleversé les mentalités de l’impôt chez les guinéens. Elle établit un nouvel ordre fiscal et ébranler le pouvoir traditionnel partout en Guinée. L’aspect psychologique questionne les relations fondamentales entre l’administration fiscale et les contribuables Guinéens. Cette partie présente une revue de la littérature et des problématiques envisagées dans leur aspect sociopolitique. ASPECT PSYCHOLOGIQUE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Plusieurs représentations sociales sont considérées : l’impôt-contribution, l’impôt-échange, et l’impôt-obligation, contrainte, mais l’élaboration d’une typologie de l’Etat fiscal met l’accent sur l’impôt-contribution payé par le citoyen qui est capable d’altruisme pour financer les politiques publiques. Dans le cadre de la démocratie fiscale, l’enjeu est d’établir un contrat social fiscal relatif aux fonctions sociales, politiques et territoriale, environnementale de l’Etat interventionniste à partir d’un dialogue critique avec l’analyse économique. ASPECT PSYCHOSOCIOLOGIQUE DU CONTRIBUABLE La typologie de la déviance fiscale, inspirée librement de la théorie sociologique de l’administration fiscale coloniale, montre que la légitimité politique est essentielle et que l’approche par la rationalité cognitive rend compte de la décision du contribuable. La hausse des prélèvements obligatoires, le recours à d’autres moyens et l’existence de décisions financières impopulaires démentent l’inexorabilité de la crise fiscale. La relation entre la taxation et les dépenses est un choix politique selon la région coloniale. La théorie de l’impôt colonial montre que la crise sert d’argument pour justifier des changements dans la politique fiscale. Le problème est donc de favoriser l’émergence de l’impôt-contribution pour financer légitimement les politiques publiques. Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts