REDEVANCES : Bras de fer entre l'ARPT et l'URTELGUI

La guéguerre semble se poursuivre entre l’Union des Radios et Télévisions Libres de Guinée (URTELGUI) et l’Agence de Régulation des Postes et télécommunications (ARPT). L’objet de la discorde demeure les redevances que les médias audiovisuels doivent verser à l’Etat.

Entre les deux parties, les points de divergences sont si importants que le Conseil National de la Communication (CNC) a cru devoir se muer en médiateur. Pourtant, la solution ne se dessine pas encore. Convoquée par la présidente du CNC,Martine Condé, une rencontre s’est tenue récemment dans les locaux du palais du 25 août, siège de l’instance guinéenne en charge de la régulation du fonctionnement des médias. A ce rendez-vous, étaient présents les représentants des deux parties en conflit, mais également ceux des ministères de l’information et de l’économie et des finances.

Dans le flot des débats qui se sont instaurés entre les participants, on aura appris de la part de l’ARPT qu’aucune radio ou télévision privée ne s’était acquittée de l’intégralité des redevances qu’elle doit à l’Etat. Pire, aux dires du conseiller juridique du ministère de l’information, Souleymane Keïta, certains promoteurs de radios privées n’auraient rien payé au moment de l’acquisition de leurs licences d’exploitation.

En plus, au cours de la rencontre, les représentants de l’Etat ont dénoncé de nombreuses dérives dont se rendraient coupables certaines radios privées.

De leur côté, les représentants des médias audiovisuels indépendants, bien que reconnaissant le bien-fondé des réclamations des redevances par l’ARPT, ont néanmoins plaidé en faveur d’un assouplissement de la procédure, voire une réduction des montants. Pour soutenir un tel plaidoyer, ils ont mis en avant l’environnement socioéconomique dans lequel est plongé le pays depuis plus de deux ans.

Une situation qui,selon les responsables de l’URTELGUI, n’aura pas favorisé les recettes de leurs différentes stations. Alors qu’en face, ils ont du faire face aux dépenses notamment énergétiques.

Pendant la rencontre, des points plutôt confus ont fait irruption. C’est d’abord la hausse brusque et spectaculaire des redevances des radios communautaires qui, de 2 millions GNF initialement, sont désormais fixées à 20 millions. Cette mesure aurait été décidée conjointement par le ministère de la communication et des nouvelles
technologies de l’information, à travers l’ARPT et le département de l’économie des finances.

De l’avis de Souleymane Keïta, le ministère de l’information n’avait
pas été associé à la décision. La mesure serait justifiée par le fait que les stations communautaires, dans leur fonctionnement et plus particulièrement les plages horaires occupées par les spots publicitaires dans leurs différents programmes,agiraient comme des radios commerciales.

Quelques huit stations commerciales auraient porté plainte contre une telle concurrence qu’elles estiment déloyale, dans la mesure où, ne bénéficiant pas de tous les avantages en termes de subventions
qui sont ceux des radios communautaires, elles doivent néanmoins payer jusqu’à 25 millions GNF, par an.

L’autre élément justificatif de la montée en flèche des redevances que devront verser les radios communautaires, ce sont des contraintes budgétaires, dit-on. Un autre élément manquant de précision, c’est bien le fait que les promoteurs des médias audiovisuels veuillent que le montant des redevances soit abaissé à 5 millions GNF.

En faveur d’une telle requête, ils invoquent le précédent laissé par la décision du capitaine. Dadis en 2009. Selon Souleymane Keïta, cette demande est infondée dans la mesure où l’intervention de l’ancien président de la Transition doit être perçue comme une mesure de circonstance s’inscrivant dans un contexte qui n’est plus en vigueur. Surtout que l’actuel pensionnaire de Ouaga 2000 n’avait pris
aucun acte légal allant dans le sens de la pérennisation de la décision.

Autant dire que les sujets de friction ne manquent pas entre l’URTELGUI et l’ARPT. Surtout que les patrons de presse ont mis l’occasion à profit pour réitérer l’appel en faveur du versement
des 14 milliards de GNF, représentant la subvention de l’Etat guinéen aux médias pour cette année. Si ce montant est effectivement obtenu, il attestera de la ferme volonté des nouvelles autorités d'encourager vraiment la presse.

Dany Curtis pour GuineeConakry.info

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