MUHAT : interdiction formelle de vendre tout immeuble non-immatriculé (ministre)

A travers un communiqué diffusé dans toutes les langues et en français, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo, interdit à compter de ce jour, de procéder à toute vente d’immeubles bâtis et non bâtis qui ne soient pas immatriculés au livre foncier de la conservation de la nature.
Ci-dessous, communiqué :


Commentaires